Fédération Nationale des Taxis Indépendants

Droit

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Réglementation : 
Consultez et téléchargez la réglementation taxi
Sécurité routière : 
Accédez au site de la sécurité routière
Environnement de l'entreprise : 
Retrouvez des informations (création, fiscalité, douane)
Autres réglmentations de transport de personnes : 
Réglementation des autres modes de transport
12/01/2004 Port de le ceinture G. Moisselin : 
Port de la Ceinture
Décret relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport : 
Décret relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
12/05/2005 lundi de pentecôte et les tarifs à appliquer : 
Lundi de pentecôte et les tarifs à appliquer